Conditions générales d’utilisation et services Bagilzovira
L’accès au site bagilzovira.com et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation pleine des conditions détaillées ci-après. Merci de les lire attentivement avant toute démarche.
29 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur bagilzovira.com ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, l’utilisation du site doit être interrompue.
Définitions
Les termes suivants sont employés pour faciliter la compréhension des CGU :
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site bagilzovira.com.
- « Service » désigne les prestations proposées par Bagilzovira sur ce site.
- « Contenus » font référence à toute information, fichier ou ressource publiée sur le site.
- « Consultant » désigne la personne effectuant la mission SEO.
Conditions d’utilisation des services
Les prestations SEO sont limitées à l’audit, au conseil et à la structuration sémantique. Toute utilisation détournée ou non conforme est interdite.
Eligibilité
Nos services sont proposés uniquement aux professionnels, entreprises et associations en France.
Aucun service n’est délivré à destination de mineur ou particulier hors cadre B2B.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes lors de toute demande de service.
- Respecter la législation française et européenne sur l’usage d’Internet.
- Veiller à ce que toute demande ne contrevienne pas aux droits des tiers.
- Ne pas soumettre de contenu illégal ou à contenu abusif.
- Respecter la confidentialité des échanges et livrables fournis.
Usages prohibés
Il est interdit d’utiliser ce site ou nos services à des fins contraires à la loi :
- Usurpation d’identité ou collecte massive d’informations sans consentement.
- Détournement des contenus ou du process méthodologique pour une commercialisation tierce.
- Diffusion de codes malveillants ou tentatives d’intrusion.
- Usage des moyens de contact pour sollicitation commerciale externe.
- Tout acte de concurrence déloyale ou parasitisme.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus, méthodes et ressources présentées sur bagilzovira.com restent propriété pleine et exclusive de Bagilzovira. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit. Le respect du droit d’auteur s’applique aux analyses, process, mentions et illustrations.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut nous transmettre des informations dans le cadre des formulaires. Aucune publication externe n’est réalisée.
Droits liés à vos contributions:
Bagilzovira s’engage à n’exploiter les contenus reçus que dans le strict cadre de la mission confiée et ne revendique aucun droit de propriété sur ces contributions.
Vie privée et sécurité des données
Traitement conforme au RGPD : nous protégeons vos données personnelles contre perte, usage malveillant ou transmission non autorisée. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité. Voir la politique
Clause de limitation et avertissement
Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif, sans promesse de résultats universels.
Attention:
Aucune garantie de résultat ou promesse de performance spécifique n’est donnée, les résultats pouvant varier d’une situation à l’autre.
Limitation de responsabilité
Bagilzovira ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’application des conseils proposés.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Bagilzovira contre tout préjudice lié à l’utilisation non conforme du site ou des services.
Gestion des différends et appels
Pour toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation des CGU, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
En cas d’échec du règlement amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le choix de la juridiction ne prive pas l’utilisateur de ses droits européens.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose un service de médiation pour les litiges en ligne, accessible via son site officiel.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Bagilzovira peut interrompre à tout moment l’accès au site ou à certains services en cas de violation des présentes.
Modifications
Bagilzovira.com se réserve le droit d’ajuster ou d’actualiser les CGU à tout moment, la version publiée prévaut.
Divisibilité
Si une clause des CGU est jugée non valide, les autres continuent de s’appliquer.
Intégralité du contrat
Les présentes CGU englobent l’intégralité de l’accord entre Bagilzovira et l’utilisateur, toute règle antérieure étant remplacée.
Informations de contact pour réclamation
Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@bagilzovira.com
Téléphone: +33 (0)8 18-22-79-82
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 29 mars 2026
Version: 3.2